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III.
Ayant abouti à la conclusion qu\'aucune décision en vigueur n\'a
tranché les points litigieux relatifs au service postal polonais dans le
port de Dantzig, la Cour doit traiter maintenant les deux questions
formulées par le Conseil sous le no 2 a) et b) de sa Requête.
Afin de répondre à ces questions, il est nécessaire d\'exposer brièvement quelles sont la nature et la portée du service postal polonais
dans le port de Dantzig.
Le Traité de Versailles (article 104) prévoit, entre la Ville libre de
Dantzig et la Pologne, la conclusion d\'une Convention qui, afin de
donner à la Pologne un libre accès à la mer, était destinée à assurer
à cet État, entre autres, le contrôle et l\'administration des communications postales, télégraphiques et téléphoniques entre la Pologne
et le port de Dantzig. Ces droits de la Pologne ont été définis, au
Chapitre IV de la Convention de Paris, dans quatre articles qui
sont ainsi conçus :

Article 29.
« La Pologne aura le droit d\'installer dans le port de Dantzig
un service des postes, télégraphes et téléphones communiquant
directement avec la Pologne. Ce service aura dans ses attributions les communications postales et télégraphiques, empruntant le port de Dantzig, entre la Pologne et les pays étrangers,
ainsi que les communications entre la Pologne et le port de
Dantzig. »

Article 30.
\"La Ville libre de Dantzig s\'engage à donner à bail ou à vendre à la Pologne, dans des conditions équitables, les terrains ou
les bâtiments nécessaires à l\'installation ainsi qu\'au fonctionnement des services prévus à l\'article 29 ainsi qu\'à l\'article 21.
La Ville libre s\'engage à donner au Gouvernement polonais
toutes les facultés requises en vue de l\'établissement des lignes
télégraphiques et téléphoniques nécessaires à l\'application
dudit article. \"

Article 31.
\"Toutes autres communications postales, télégraphiques et
téléphoniques sur le territoire de la Ville libre, ainsi que les