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AVIS CONSULTATIF N° 11

de tout autre emplacement situé sur le territoire de la Ville
libre ; en conséquence, la question du second édifice rentre dans
le paragraphe 2. Dantzig n\'accepte pas l\'idée d\'un second édifice,
donc la question rentre dans le paragraphe 5. La Pologne peut
. faire valoir de très puissants arguments en faveur de la nécessité de ces deux édifices, qui lui ont déjà été attribués pour le
service postal par la Commission de répartition des Principales Puissances alliées. Ce fait influencera évidemment le
Haut-Commissaire dans la décision qu\'il prendra si la question
lui est soumise. ))

Tandis que la demande qui devait aboutir à la décision du 25 mai
1922 se trouvait encore en suspens devant le Haut-Commissaire,
une discussion s\'engagea entre les Parties au sujet de la portée de
l\'article 168 de l\'Accord de Varsovie. D\'abord oral, le débat se
poursuivit par écrit à partir du 23 mai, date à laquelle la Direction
polonaise des postes adressa à la Direction dantzikoise un memorandum concernant les points litigieux (memorandum qui n\'a
cependant pas été communiqué à la Cour). A en juger par la réponse
dantzikoise, datée du 2 juin 1922, il semble que les droits que
la Pologne revendiquait en vertu dudit article étaient, dans une
large mesure, contestés par la Ville libre.

Le 6 octobre, l\'Administration polonaise pria l\'Administration
dantzikoise d\'examiner à nouveau, à la lumière de la décision du
25 mai, telle qu\'elle avait été interprétée le 30 août, son avis du
2 juin. Le 21 novembre, il fut répondu de la part de Dantzig que
les décisions en question n\'avaient pas modifié la situation et que
les négociations pouvaient utilement se poursuivre sur la base des
notes du 23 mai et du 2 juin.

Ce point de vue ne fut pas accepté par la Pologne. Dans sa note
du g décembre 1922, l\'Administration polonaise développe, en effet,
la thèse suivante : à son avis, il convient de déduire de la décision
du 25 mai, telle qu\'elle a été interprétée le 30 août, que le domaine
d\'activité du service polonais doit embrasser, non pas le (( port ))
tel qu\'il est envisagé dans la décision, mais bien toute la ville de
Dantzig en tant qu\'unité administrative.

Telle était la situation lorsqu\'intervint, en date du 23 décembre
1922, une décision du Haut-Commissaire qui refusait à la Pologne
le droit d\'avoir un bureau de triage des lettres à la gare principale
de Dantzig.