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AVIS CONSULTATIF ,N° II
Se référant à cette décision, l\'Administration dantzikoise répondit,
le 29 décembre 1922, qu\'elle était bien disposée à continuer les négociations sur l\'article 168, mais qu\'il conviendrait également de tenir
compte, pour les besoins de ces négociations, de la décision du
23 décembre. L\'Administration polonaise émit, le IO janvier 1923,
un avis contraire.

Le Sénat de la Ville libre avait, dès le 4 janvier 1923, saisi le Haut Commissaire d\'une demande de décision au sujet des prétentions
de la Pologne, exprimées dans la note du g décembre 1922, relativement au domaine d\'activité du service postal polonais, prétentions
considérées par le Sénat comme non fondées.

En transmettant, par une lettre du 6 janvier 1923, au Commissaire général de Pologne à Dantzig, la demande du Sénat en date
du 4 du même mois, le Haut-Commissaire déclara qu\'aucune décision ne lui paraissait s\'imposer, puisqu\'il ressortait clairement de
la décision déjà formulée que la Pologne n\'avait pas le droit d\'établir un service postal s\'&tendant en quoi que ce fût au delà des locaux
qui lui étaient attribués.

En réponse à cette lettre, le Haut-Commissaire fut informé le
20 janvier 1923, de la part de la Pologne, que celle-ci considérait
la demande dantzikoise comme prématurée, les pourparlers entre
les Parties étant à peine engagés. Et, dans une lettre en date du
2 mars 1923, l\'Administration des postes polonaise proposa à l\'Administration des postes dantzikoise de délimiter en premier lieu
le domaine d\'activité du bureau de Heveliusplatz, proposition que,
toutefois, cette dernière Administration.déclina par une lettre en
date du 20 mars, estimant qu\'elle n\'était pas compétente pour s\'en
occuper en vertu de l\'article 168 de l\'Accord de Varsovie. Aucune
démarche nouvelle ne semble avoir été entreprise en vue de régler
ladite question avant le 1e-p décembre 1924.

La décision du Haut-Commissaire du 23 décembre 1922, mentionnée plus haut, fut formulée à la suite d\'un échange de vues, entre
la Pologne et Dantzig, concomitant à la discussion sur l\'article 168
de l\'Accord de Varsovie, dont il vient d\'être rendu compte.
L\'échange de vues en question visait le point de savoir si la
Pologne avait le droit d\'installer à la gare centrale de Dantzig un
bureau, non seulement de transbordement, mais aussi de triage.

La discussion directe entre les Parties n\'ayant pas abouti, le HautCommissaire semble les avoir invitées à tenir, sous ses auspices,
une conférence. A l\'issue de celle-ci, qui eut lieu le 23 octobre 1922,