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le Sénat de Dantzig reçut, le 20 novembre, un exposé du point de
vue polonais, qui est présumé compatible avec la décision du Haut Commissaire du 25 mai 1922. Lâ réponse dantzikoise à cette note, réponse datée du 12 décembre 1922, voit dans la demande polonaise
relative au bureau de triage le désir de fournir au public la possibilité d\'expédier des lettres du bureau polonais de la gare, c\'est-à-dire d\'étendre le domaine d\'activité du service postal polonais.

Cet aspect des débats qui aboutirent à la décision du 23 décembre
1922 les relie à la discussion au sujet de l\'article 168 de l\'Accord de
Varsovie.
La Cour n\'a pas été mise en possession des documents par lesquels les Parties ont pu expressément solliciter la décision du Haut commissaire sur le point dont il s\'agit, décision qui fut celle du
23 décembre 1922.

Dans les motifs de la décision sont énoncées des considérations
suivant lesquelles l\'installation du bureau de triage constituerait
une extension du service postal polonais, et que cette extension
n\'est pas admissible parce que pouvant (( causer un grave préjudice
à l\'Administration des postes de Dantzig et, par suite, à l\'État
dantzikoi; )); il y est encore dit que le bureau accordé au service
polonais, c\'est-à-dire celui de Heveliusplatz, avait pour objet la
transmission du\'courrier des autorités polonaises à Dantzig et le
transit du courrier d\'outre-mer. \'4i

Contre cette décision, la Pologne interjeta appel en date du
20 mars 1923. Aucune décision ne fut cependant prise au sujet de
l\'appel, un accord étant intervenu entre les Parties le 18 avril 1923,
accord qui fut entériné le jour suivant par le Conseil de la Société
des Nations.

L\'accord en question admet la création d\'un bureau de triage
polonais à la gare principale, avec certaines restrictions, dont
l\'une est que ce bureau doit rester inaccessible au public. Cet
accord dit expressément qu\'il remplace la décision du 23 décembre
1922, mais il stipule en propres termes que 6 le règlement pratique
de la question ne modifie en rien la situation de droit D. La Cour a été
mise en possession de nombreux documents destinés à l\'aider à se
former une opinion sur le sens qu\'il convient d\'attribuer à ce passage :
les Parties à l\'accord soutiennent des thèses différentes sur ce point.

Pour des raisons qui sont appréciées différemment de part et
d\'autre, l\'immeuble de Heveliusplatz, attribué à la Pologne le