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g mars 1922, n\'avait, deux ans plus tard, pas encore été occupi. par
le service postal polonais. Le ~er avril 1924, cependant, un accord
relatif à son évacuation fut conclu, et il paraît qu\'il avait été effectivement évacué au ~er juillet suivant. La Cour ne possède pas
d\'informations complètes sur la manière dont a été organisée la
poste polonaise à Dantzig entre temps et après la substitution, qui
eut lieu le II janvier 1922, de l\'Accord de Varsovie di1 24 octobre
1921 à l\'Accord provisoire du 22 avril 1920.
Le 1er décembre 1924, le Président du Sénat de la Ville libre
adressa au Commissaire général de Pologne à Dantzig une nouvelle
note traitant, entre autres, de l\'article 168 de l\'Accord de Varsovie.
Dans la note en question il est dit que, suivant les informations
de la Ville libre, la Pologne aurait l\'intention de mettre en exploitation son service postal, en lui assignant un domaine d\'activité
qui excèderait ce qui, selon l\'avis de Dantzig, constitue les limites
imposées à ce service. La Ville libre demande, dans ces conditions,
qu\'on lui fasse savoir si, du côté polonais, l\'intention subsiste de
créer un fait accompli, sans recourir au préalable à la procédure
arbitrale prévue par les traités. Dantzig appuie son point de vue,
relatif à la limitation du service polonais, entre autres sur certain
passage emprunté aux motifs de la décision du Haut-Commissaire
du 23 décembre 1922, et sur la lettre de celui-ci en date du 6 janvier 1923. Dans sa note du 1er décembre 1924, enfin, le Président
du Sénat exprime l\'avis de la Ville libre sur la nature de l\'article 168
de l\'Accord de Varsovie ; selon lui, il ne s\'y agirait nullement d\'accords déjà conclus en principe et dont seule la rédaction était
réservée, mais bien d\'une liste de matières dépassant le cadre des
droits réciproques reconnus par les traités, et au sujet desquelles
les Parties restaient libres de contracter ou de ne pas contracter des
engagements. Pour sa part, Dantzig était disposée, soit à entamer
des négociations sur la portée de principe de l\'article, soit à accepter
sur ce point une décision arbitrale.

La réponse du Commissaire général polonais est datée du 3 janvier
1925. Elle porte que la Pologne, ayant pu prendre possession de
l\'édifice de Heveliusplatz, a l\'intention de mettre en exploitation
son service postal, qui comprendra des boîtes à lettres et des facteurs. Le rayon d\'activité de ce service sera le {( port de Dantzig )>,
compris territorialernent, kt considéré, dans cet ordre d\'idées,
comme délimité par la ligne rouge mentionnée par le Haut-Com-