Galerie

actuellement la Cour, porte indirectement sur ce dernier quand
elle exclut la réception directe, dans les voitures postales polonaises,
d\'envois postaux déposés dans les boîtes à lettres qui sont placées,
soit à la gare, soit dans les trains.

Il n\'y a rien à ajouter quant à la décision telle qu\'elle est rédigée.
Dantzig, toutefois, prétend que l\'intention réelle du Haut-Commissaire, lorsqu\'il a formulé sa décision, était d\'empêcher la Pologne
d\'exercer une activité postale quelconque en dehors du bâtiment
qui lui avait été attribué à cet effet. De l\'avis de Dantzig, cela
ressort clairement de la lettre du Haut-Commissaire en date du
6 janvier 1923, ainsi que d\'un projet d\'accord soumis aux Parties
par le Haut-Commissaire le 27 avril 1922, avant qu\'il eût formulé
sa décision. Les effets juridiques possibles de la lettre du 6 janvier
seront examinés plus loin. 11 suffit pour le moment de dire que
toute opinion personnelle que le général Haking aurait pu exprimer,
ou toute proposition qu\'il aurait pu faire en qualité de médiateur,
ne saurait modifier le sens et la portée de la décision. Une fois Y qu\'une décision a été dûment rendue, seul son contenu fait autorité,
quel qu\'ait pu être le point de vue de son auteur.

***

La décision du 23 décembrre 1922 a trait à un différend portant
sur le droit, pour la Pologne, d\'établir un bureau de triage à la gare
principale de Dantzig ; elle ne reconnaît pas ce droit à la Pologne.

Les deux Parties s\'accordent à admettre que rien, dans le dispositif de la décision, ne traite des points actuellement en litige
entre la Pologne et Dantzig. Mais, au paragraphe 6 de l\'exposé des
motifs, le Haut-Commissaire déclare que l\'article 29 de la Convention de Paris donne à la Pologne le droit d\'établir un service postal, ce qui, aux termes de sa décision du 25 mai 1922 et de l\'accord
ultérieur intervenu entre les deux Gouvernements, signifie un
seul bureau de poste dans le port de Dantzig ; le Haut-Commissaire déclare ensuite qu\'à son avis ((il ne s\'ensuit pas que toutes
les lettres expédiées de Pologne à des ressortissants polonais
résidant à Dantzig, ou que toutes les lettres adressées par ces
ressortissants polonais à des destinataires résidant en Pologne
ou à l\'étranger, doivent passer par ce bureau, mais qu\'il a été créé
pour permettre aux autorités polonaises légalement établies en
territoire dantzikois de réunir leur courrier et de l\'expédier directement.