Galerie

si possible dans un bâtiment unique, mais en tout cas dans un ou
plusieurs bâtiments contigus. Ceci n'a, évidemment, rien de commun
avec la question de savoir si les activités du service postal doivent
être limitées à l'intérieur dudit ou desdits bâtiments. Le Sénat
de Dantzig lui-même a, dans une lettre au Haut-Commissaire en
date du 19 octobre 1922, exprimé l'avis que, seule, la question du
bâtiment (die Gebaiidefrage) avait été réglée par cette partie
de la décision.

La clause 3 est ainsi conque :
'' Les communications échangées par ce service des postes,
télégraphes et téléphones devront s'effectuer directement par
une route quelconque choisie par la Pologne ou par des routes
convenues entre les deux Gouvernements de la Pologne et
de Dantzig, aux termes de l'article 150 de l'Accord du
24 octobre 1921. Ces communications devront s'échanger entre
la localité unique choisie sur le territoire dantzikois et la
localité unique (ou les localités) choisie(s) sur le territoire polonais. Aucun matériel ni aucun message postal, télégraphique
ou téléphonique ne pourra être requ ou délivré sur cette
route (ou sur ces routes), sauf dans le bâtiment décrit au paragraphe I ci-dessus. )>

De l'avis de la Cour, cette déclaration vise nettement le point d)
de l'article 240 de l'Accord de Varsovie, c'est-à-dire le sens du
mot (( directement » à l'article 29 de la Convention de Paris. Elle ne
concerne que la question du transit et interdit de recevoir ou de
délivrer tout matériel ou message postal, télégraphique ou téléphonique sur cette route (ou sur ces routes) sur le territoire de
la Ville libre, sauf dans le bâtiment postal mentionné à la clause I.
.*

Il ressort de ces deux clauses que la Pologne ne peut avoir qu'un
seul bureau de poste et qu'aucun objet postal ne peut être accepté
ou délivré en cours de transit à travers le territoire de Dantzig,
ou de transport en provenance ou à destination du port. Cela
n'est pas contesté par la Pologne. La question de savoir si le bureau
de poste polonais peut étendre ses activités en dehors du bâtiment,
installer des boîtes à lettres et lever ou distribuer des envois postaux, ainsi que la question de savoir si ce service postal peut être
utilisé par le public, sont, bien entendu, tout à fait différentes.
Il convient d'observer, toutefois, que la clause 3 mentionnée ci-dessus, bien que traitant d'un autre point que celui dont s'occupe