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AVIS CONSULTATIF N° 11

3) Les communications échangées par ce service des postes,
télégraphes et téléphones devront s\'effectuer directement par
une route quelconque choisie par la Pologne ou par des routes
convenues entre les deux Gouvernements de la Pologne et de
Dantzig, aux termes de l\'article 150 de l\'Accord du 24 octobre
1921. Ces communications devront s\'échanger entre la localité
unique choisie sur le territoire dantzikois et la localité unique
{ou les localités) choisie(s) sur le territoire polonais. Aucun
matériel ni aucun message postal, télégraphique ou téléphonique
ne pourra être reçu ou délivré sur cette route (ou sur ces
routes) sauf dans le bâtiment décrit au paragraphe 1) ci-dessus.

4) La Pologne peut établir ces communications sous les
conditions mentionnées au sous-paragraphe 3 de la façon qu\'elle
choisit : chemin de fer, air, route ou eau, et peut modifier l\'itinéraire choisi, sous réserve pour elle de ne pas employer en même
temps plus d\'une route, si ce n\'est en vertu d\'un accord comme
il est dit dans le sous-paragraphe 3 ci-dessus.

5) Tout désaccord qui surgirait ultérieurement entre les
deux Gouvernements à propos du sous-paragraphe 2 ci-dessus en
ce qui concerne le mot cc nécessité )) pourrait être traité par l\'un
d\'eux selon la procédure prévue à l\'article 39 de la Convention du g novembre 1920.
Contre cette décision, la Pologne a interjeté appel le II août
1922. Cet appel, toutefois, fut retiré à la suite d\'un accord intervenu
entre les Parties, relativement à l\'interprétation donnée le 30 août
1922, par le Haut-Commissaire, de sa décision du 25 mai. Cette
interprétation est ainsi conçue :

[Traduction.]
\"\" Le Haut-Commissaire, ayant été appelé par les représentants de Dantzig et de la Pologne à donner une interprétation
sur certains points de sa décision du 25 mai 1922 concernant
un service polonais des postes, télégraphes et téléphones à
Dantzig, déclare que le paragraphe I de cette décision traite de
l\'établissement du service postal qui devrait occuper un seul
emplacement (Heveliusplatz) . Si la Pologne estime que l\'emplacement est insuffisant, Dantzig sera tenu d\'aménagerdes
locaux supplémentaires dans le voisinage immédiat, c\'est-à-dire
de l\'autre côté de la rue ou en surélevant l\'édifice existant.
(( Le paragraphe 2 traite du d4veloppement du service postal
et donne à la Pologne le droit de traiter de l\'achat ou de la location