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au général Haking par le Président du Sénat de la Ville libre de
Dantzig en date du 4 janvier 1923.
18. - Journal officiel de la Société des Nations, 5me année, no 11, deuxième
Partic, novembre 1924, contenant (p. 170s) le texte d\'un accord en date du 29 août 1924 entre la Pologne et Dantzig, concernant le
bureau polonais de triage postal, dans le port de Dantzig, pour les envois
à destination d\'outre-mer.
19. - Décisions du Haut-Commissaire (Société des Nations), 193, 192.2, 1923
et 1924. Quatre volumes en anglais et en allemand publiés par la Ville
libre de Dantzig.
XI. - Zbior Dokumentow urzedoqch dotyczacych stosunku Wolnego Miasts
Gdanska do Rzeczypospolitej Polskiej. Vol. 1, 1918-1920 ; vol. II, 19\"-1933.
Deux volumes publiés par le Commissaire géneral de la République
polonaise à Dantzig.
21. - Dossier contenant le texte des annexes à la décision du Haut-Commissaire (M. MacDonnell) en date du 2 février 1925, et répertoire des annexes (dans la langue originale, telles qu\'elles ont été communiquées au Secrétariat par le Haut-Commissaire).
Schédule de documents accompagnant la copie de la décision du
Haut-Commissaire en date du \"février 1925, concernant l\'extension
du service postal polonais a Dantzig, et transmis au Secrétaire général
(sauf les annexes 1 à IV mentionnées dans le paragraphe 4 de la
décision). .
Numéro Date Du Au
1. 6 janvier 1925 Sénat 1-laut-Commissaire.
2. 13 >) )) 1) ))
3. 21 )) )) Commissaire général I)
de Pologne
23. - Copie d\'une note no P. A. 11, 124125, adressée, en date du 3 février
1925, par la Ville libre au Haut-Commissaire (M. MacDonnell) - note
ccn?muniauée au Secrétariat par le Président du Sénat de la Ville libre
de Dantzig.
23. - Procès-verbal de la séance tenue par le Consell de la Société des Nations
dans l\'après-midi du 13 mars 1925.
24. - Lettre en date du lep décembre 1924, adressée au Haiit-Commissaire
par le Président du Sénat de la Ville libre de Dantzig.
25. - Lettre en date du ler décembre 1924, adressée par le Président du
Sénat de la Ville libre au Commissaire général de Pologne à Dantzig.
26. - Lettre en date du 3 janvier 1925, adressée par le Commissaire général de Pologne à Dantzig au Président du Sénat de la Ville libre.
Pièces transebises, sur demande de la Cour, par le Secrétaire général de la
Société des Nations.
27. - Procès-verbal, en date du 18 avril 1923, dressé à l\'issue des négociations conduites au Secrétariat de la Société des Nations entre le représentant de la République polonaise et le Président du Sénat de la
Ville libre.
28. - Rapport, en date du 17 janvier 1925, adressé par le Haut-Commissaire
à Dantzig au Conseil de la Société des Nations. (C. 19. 1925. 1.)
29. - Note du Secrétaire général communiquant au Conseil copie d\'une lettre, en date du 7 février 1925, du Président du Conseil au Haut-Commissaire de la Société des Nations à Dantzig, au sujet du rapport du
Haut-Commissaire au Conseil (mentionné sous no 28 ci-dessus) concernant certains aspects de la question du service postal polonais à
Dantzig (C. 80. 1925.)
30. - Note du Secrétaire général communiquant au Conseil copie d\'unelettre, en date du 14 février 1925, du Haut-Commissaire dc la Société des
Nations à Dantzig, demandant que certaines remarques relatives au premier paragraphe de la note polonaise sur son rapport du 17 janvier,
contenu dans la lettre mentionnée ci-dessus, soient soumises au Conseil
de la Société des Nations. (C. 75. 1925.)