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ANNEXE
Pièces transmises par le Secrétaire génhal de la Société des Naticns
conformément à la Résolutton du Conseil en date du 13 mars 1925.
1. - Texte imprimé de la Convention entre la Pologne et la Ville libre de
Dantzig, signée à Paris le 9 novembre 1920.
3. - Texte imprimé de l\'Accord entre la Pologne et la Ville libre de Dantzig,
signé à Varsovie le 24 octobre 1921
3. - Document C. 71. 1925. Note du Secrétaire général communiquant au Conseil la décision du Haut-Commissaire en date du 2 février 1925.
4. - Documenz C. 90. 1925. Note du Secrétaire général communiquant au Conseil l\'appel interjeté par la Pologne contre la décision du HautCommissaire en date du 2 février 1925. #
5. - Document C. 90 (a). 1925. Note du Secrétaire général communiquant au Conseil onze annexes jeintes à l\'appel ci-dessus du Gouvernement
polonais.
G. - Document C. 157. 1925. Note du Secretaire général communiquant au Conseil les observations présentées par le Président du Sénat de
Daratzig au sujet dudit appel de la Pologne.
7. - Document C. 176. 1925. Note du Secrétaire genéral communiquant au Conseil les observations présentées par la délégation polonaise au sujet des observations de la Ville libre (Document C. 157 - voir
ci-dessus, no 6).
8. - Document C. 190. 1925. Note du Secrétaire général communiquant au Conseil la réponse de Dantzig aux observations présentées par la
Pologne dans le document C. 176. 1925 (no 7 ci-dessus).
9. - Document C. 177. 1925. Rapport présenté au Conseil par M. Quifiones de
Léon.
10. - Document C. 191. 1925. Note du Secrétaire général communiquant au Conseil les observations présentées par la Ville libre au sujet dudit
rapport de M. Quinones de Léon.
11. - Texte de la décision du Haut-Commissaire (général Haking) en date
du 25 n~ai 1922.
12. - Journal officlel de la Société des Nations, 3me année, no 10, octobre 1922,
contenant (pp. 1103 et 1104) :
a) les conclusions de la décision ci-dessus mentionnée, datée du
25 mai 1922;
b) l\'interprétation de cette décision, donnée le 30 août 1922 par le
Haut-Commissaire, et le procès-verbal du retrait par la Pologne, à la
suite de cette interprétation, de son appel contre ladite décision.
13. - Texte de la décision du Haut-Commissaire (général Haking) en date
du 23 décembre 1922.
14. - Procès-verbal de la 24me Session du Conseil de la Sociéte des Nations
(Journal officiel, 4me année, no 6, juin 1923) où se trouve enregistrée
(no 913) la confirmation par le Conseil d\'un Accord en date du 18 avril
1923, remplaçant la décision du Haut-Commissaire en date du 23 décembre
1922, et en annexe (note no 492) le texte de l\'Accord.
15, - Journal officiel de la Société des Nations, 2me année, no 9, novembre
1921. contenant :
a) \'la décision du Haut-Commissaire (géneral Haking) en date du
15 août 1921 (p. 971) ;
b) Accord du 23 septembre 1921, p,ar lequel la Pologne et Dantzig
déclarent ne pas faire appel contre la decision du 15 août 1921 (p. 978).
16. - Journal officiel de la Société des Nations, 3me année, no 5, mai 1922,
contenantMà la page 428 une rectification de la traduction française
de la décision du 15 août 1921, - texte imprimé dans le numéro
de novembre 1921 du Journal officiel.
17. - Texte de la lettre adressée par le général Haking au Commissaire
général de la République polonaise à Dantzig, en date du 6 janvier
1923, et d\'une autre lettre mentionnée dans la première et adressée