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de la question des limites exactes du port. Mais, de ce qu\'il est peutêtre difficile de déterminer les limites territoriales exactes du port,
il ne s\'ensuit nullement que le droit de la Pologne en cette matière
soit limité aux seules communications avec les autorités et bureaux
polonais sur le territoire de Dantzig.
En l\'absence d\'une disposition spéciale stipulant le contraire, on
doit admettre que les communications postales, télégraphiques et
téléphoniques sont destinées à être utilisées par le public de la
manière ordinaire.
L\'article 168, no 1, de l\'Accord de Varsovie, contient certaines
dispositions dont on peut déduire que la distribution d\'envois postaux
en dehors du bâtiment des postes, et notamment l\'utilisation du
service par le public, ne sont pas exclues. Cet article prescrit que les
Administrations des postes des deux Parties devront, aussitôt que
possible, conclure des accords particuliers sur certaines matières qui
y sont énumérées. Il s\'agit, entre autres, de :
<( b) la faculté, pour des destinataires habitant en dehors
du port, de venir chercher (Abhohng), dans les bureaux postaux
et télégraphiques polonais du port, des envois postaux et des
télégrammes consignés en Pologne ;
(c c) Distribution (Bestellung) à des autorités et bureaux
polonais en dehors du port, d\'envois postaux et de télégrammes
consignés en Pologne. H
La clause c) montre que le service postal polonais est fondé
à établir un service de distribution dans les limites du port.
En effet, si ladite clause envisage la distribution à des autorités
polonaises en dehors du port, et bien qu\'aucune mention ne soit faite
de la distribution à ces autorités dans le port, il semble en résulter
nettement que, de l\'avis des Parties, le droit d\'établir un service
de distribution dans les limites du port est du ressort du service
postal polonais.
La différence dans la rédaction des clauses b) et c) montre, en outre,
que le mot a destinataires employé dans b) vise le public en général,
et non les autorités et bureaux polonais seulement, comme dans c).
Ce qui était envisagé, évidemment, c\'était l\'octroi d\'un privilège
spécial aux autorités et bureaux polonais situés en dehors du port,
en ce sens que les lettres et télégrammes qui leur étaient expédiés
pouvaient être distribués à leur adresse, alors que les destinataires
privés, habitant en dehors du port, devaient chercher leurs lettres et
leurs télégrammes au bureau de poste.